Avis Légal

ARTICLE 1: OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES 

Les présentes conditions générales régissent les ventes par LOGITRAVEL de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres Prestations touristiques isolées (ci-après, les "Conditions Générales"). 

L’achat des voyages et séjours LOGITRAVEL, de toutes Prestations ainsi que des vols secs via le Site Internet, entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions Générales et l’acceptation par le Client sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. 

Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et le contrat conclu entre le Client et LOGITRAVEL, les dispositions du contrat prévaudront. 

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. 

ARTICLE 2: INFORMATION PREALABLE 

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site Internet ont vocation à informer les Clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des Prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions de modification et d'annulation du voyage et, le cas échéant, des conditions de franchissement des frontières. Le Client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. 

Conformément à l'article R. 211-5 du Code du tourisme, LOGITRAVEL se réserve expressément le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur le Site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels. 

ARTICLE 3: UTILISATON DU SITE INTERNET 

Capacité 
Toute personne achetant une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec LOGITRAVEL garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 

Passation et annulation des commandes 
Le processus de commande sur le Site Internet est le suivant: 
? le Client sélectionne le ou les Prestations de son choix; 
? il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation; 
? il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible); 
? il vérifie et accepte expressément la politique de confidentialité et les Conditions Générales de LOGITRAVEL; 
? il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu 

Convocation et retrait des documents de voyage 
Les documents de voyage émis au titre d'une commande via le Site Internet sont expédiés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa réservation, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site Internet préalablement à la réservation ou dans la fiche descriptive. 

Absence de droit de rétractation 
Le Client est informé qu’en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. La validation engage définitivement le Client qui ne peut modifier ou annuler le contrat que dans les conditions de l’article 7 ci-après. 

Restrictions à l'utilisation du service : dans nos conditions générales, nous détaillons toutes les restrictions applicables à l'utilisation de notre service et aux informations fournies par les utilisateurs. Nous utilisons plusieurs politiques, procédures et outils pour modérer le contenu, qui sont fournis par des sociétés tierces (Tripadvisor), qui peuvent inclure des outils de modération et de prise de décision automatisés utilisant des algorithmes ainsi que des examens manuels par leurs équipes. 

ARTICLE 4: PRIX ET CONDITIONS FINANCIERES 

Les descriptifs des voyages présentés sur le Site Internet précisent, pour chaque voyage, les Prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site Internet. 

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc.) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute Prestation non expressément mentionnée sur le Site. 

L'interruption du voyage ou du séjour par le Client ou sa renonciation à certains services ou Prestations compris dans un forfait, ou acquittés en supplément du prix d’un forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. 

Lorsqu’un forfait touristique comprend une Prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. Toutes Prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) font l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même Prestation vendue dans le cadre d'un forfait. 

Toute réservation sur le Site Internet entraîne le versement de frais de dossier s’élevant à 25 euros par personne. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. 

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Internet ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par LOGITRAVEL, ni avec les offres proposées dans sur le Site Internet. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. 

Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour. 

Le service de transfert de l’aéroport, port ou gare vers l’hôtel ou tout autre lieu prévu durant le séjour, est un service contracté en règle générale jusqu’à une heure après l’heure prévue d’arrivée du vol, du bateau ou du train. Par conséquent, le service de transfert peut être annulé si l’heure d’arrivée est supérieure à la marge tolérée, indépendamment du motif du retard et même en cas de force majeure. 

Dans le cas des croisières, le pourboire est obligatoire. Le Client sera préalablement informé du montant du pourboire qui devra être réglé à l’issue de la croisière. 

LOGITRAVEL autorise un maximum de 9 personnes par réservation et ne propose pas d'offres pour les groupes. Si la réservation dépasse cette limite, LOGITRAVEL se réserve le droit de l'annuler et de facturer les montants correspondants, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'annulation, les frais de gestion ou les dépôts non remboursables. 

ARTICLE 5: MODES DE PAIEMENT 

Le Client accepte expressément le paiement par carte bancaire par le simple fait d’effectuer et de confirmer une réservation en ligne. Un achat de Prestations ne sera considéré comme effectif qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité. 

En cas de rejet de paiement de la carte bancaire, LOGITRAVEL se réserve le droit d’annuler la réservation du Client sans préavis ni indemnité et d’appliquer une pénalité de 150 euros pour réclamation d’impayé. Cette pénalité sera automatiquement créditée en faveur de LOGITRAVEL pour chaque incident de paiement constaté. 

LOGITRAVEL se réserve le droit d’exiger l’envoi par courrier électronique ou télécopie d’une autorisation expresse du Client et d’une copie lisible de la carte bancaire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte bancaire dans les cas suivants: 
? le montant total de la commande est supérieur à mille (1000) euros; 
? le nom du titulaire de la carte bancaire est différent du nom du titulaire de la commande; 
? LOGITRAVEL l’estime nécessaire afin de se prémunir contre tout risque de fraude à la carte bancaire 

Le client accepter de contacter LOGITRAVEL par l'intermédiaire de notre service clientèle s'il a une réclamation, avant de procéder à toute gestion avec sa banque et avant d'entreprendre toute action en justice. 

En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément aux dispositions de la directive 2013/11/UE du PE et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux modes alternatifs de résolution des litiges en matière de consommation, il vous est ici fourni un lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE prévue par le règlement (UE) n  524/2013 du PE et du Conseil du 21 mai 2013. https://ec.europa.eu/consumers/odr  

Le Client autorise expressément Logitravel à traiter autant de frais que nécessaire sur la carte avec laquelle le Client a effectué le premier paiement jusqu'à ce que le prix total de la réservation soit effectué. 

ARTICLE 6: REVISION DU PRIX 

Les prix peuvent être révisés par LOGITRAVEL, y compris pour les Clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, aucune majoration du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les Clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage. 

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après: 
? coût des transports, lié notamment au coût du carburant; 
? redevances et taxes afférentes aux Prestations offertes (telles que taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…); 
? taux de change appliqués 

En cas de variation de ces données économiques, LOGITRAVEL se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme et après en avoir informé le Client. 

Ainsi, pour les forfaits comprenant un vol régulier, LOGITRAVEL répercute aux Clients, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par LOGITRAVEL aux Clients. 

De même, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par LOGITRAVEL dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol; le montant de ce supplément sera communiqué au Client préalablement à la réservation. 

ARTICLE 7: MODIFICATIONS OU ANNULATIONS DU FAIT DU CLIENT 

Toute demande de modification ou d'annulation émanant du Client pourra être adressée à LOGITRAVEL par tout moyen permettant d'en accuser réception du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures afin d’être validée. A défaut, la demande ne prendra effet qu’à compter du jour ouvré suivant. 

En cas de modification ou d'annulation de toute Prestation commandée en ligne, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables. LOGITRAVEL se réserve également le droit de facturer les frais d’annulation des Partenaires. En outre, toute modification sollicitée par le Client, une fois la réservation confirmée, entraine des frais de dossier et peut être assujettie à des modifications de prix et à une variation de la disponibilité des places. 

De manière générale, toute annulation ou modification émanant du Client entraîne la perception par LOGITRAVEL des frais suivants: 
? à plus de 30 jours avant le départ : 5% du prix total; 
? de 29 à 10 jours du départ = 25 % du prix total; 
? de 9 jours à 24 heures du départ = 50 % du prix total; 
? à moins de 24 heures avant le départ = 100% du prix total 

Des règles spécifiques pourront s’appliquer dans les cas suivants: 
 
1. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport sur un vol régulier, pour les vols réguliers associés à une Prestation à la carte, pour les vols réguliers seuls: 
? En cas de modification de la réservation par le Client, celui-ci restera soumis à la disponibilité du vol et devra acquitter les ajustements tarifaires éventuels en cas de différence entre le tarif du billet initial et le tarif du nouveau billet, les pénalités imposées par les compagnies aériennes et les frais de gestion par LOGITRAVEL liés à la réémission d’un nouveau billet d’avion suivants: 
  - pour les vols domestiques: 30 euros par passager 
  - pour les vols européens: 40 euros par passager 
  - pour les vols intercontinentaux : 60 euros par passager 
? En cas d’annulation de la réservation par le Client, les frais non remboursables par les compagnies aériennes ne pourront, en aucun cas, être remboursés au Client. LOGITRAVEL appliquera également des frais de gestion de 20 euros par passager. Il est à noter que la plupart des tarifs proposés par les compagnies aériennes par l’intermédiaire de LOGITRAVEL ne permettent aucun remboursement. Pour cette raison, LOGITRAVEL recommande de souscrire une assurance annulation spécifique au moment de la confirmation ou du paiement de la réservation. 
 
2. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport terrestre: 
  - à plus de 45 jours avant le départ : 5% de la partie terrestre 
  - de 45 à 21 jours du départ = 25% de la partie terrestre 
  - de 21 à 15 jours du départ = 50% de la partie terrestre 
  - de 14 à 7 jours du départ = 75% de la partie terrestre 
  - à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100% de la partie terrestre 
 
3. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport par train, autocar, bateau ou tout type de transport autre qu’aérien: 
  - à plus de 45 jours avant le départ : 5% de la partie concernée (hors aérien) 
  - de 45 à 14 jours du départ = 50% de la partie concernée (hors aérien) 
  - de 21 à 15 jours du départ = 50 % de la partie concernée (hors aérien) 
  - à moins de 14 jours du départ et après la date de départ = 100% de la de la partie concernée (hors aérien) 
 
4. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant une croisière vers la Grèce, l’Egypte et la Méditerranée: 
  - à plus de 45 jours avant le départ : 5% du prix total 
  - de 45 à 21 jours du départ = 25% du prix total 
  - de 21 à 15 jours du départ = 50% du prix total 
  - de 14 à 7 jours du départ = 75% du prix total 
  - à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total 

Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel, etc.) à la demande du Client, sera soumise à l’accord préalable de LOGITRAVEL. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le Client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol, etc.), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site Internet. S’ajouteront à ces frais, des frais de gestion en cas de modification du vol retour. 

Lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première Prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans la confirmation de sa commande ou si le Client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination ou autres causes) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation de LOGITRAVEL et des Partenaires pourront être demandés. 

ARTICLE 8: MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE LOGITRAVEL 

Modification du fait de LOGITRAVEL avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à LOGITRAVEL au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LOGITRAVEL à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, LOGITRAVEL avertira le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera une modification du voyage ou un voyage de substitution. Le Client pourra alors soit accepter la proposition de LOGITRAVEL soit résilier le contrat. Le Client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. 

Modification du fait de LOGITRAVEL après le départ Si, après le départ, LOGITRAVEL se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des Prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le Client, LOGITRAVEL fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des Prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du tourisme. 

Annulation du fait de LOGITRAVEL avant le départ Si LOGITRAVEL décide d'annuler une Prestation avant le départ, LOGITRAVEL en avertira le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si LOGITRAVEL et le Client ne parviennent pas à un accord amiable sur des Prestations de substitution, LOGITRAVEL remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité calculée comme suit: 
? de 65 à 15 jours du départ = 5% du prix total 
? de 15 à 3 jours du départ = 10% du prix total 
? à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 25% du prix total 

ARTICLE 9: DUREE DU VOYAGE 

Pour les séjours et les circuits, la durée du séjour (ou du circuit) court à compter de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’à la date de retour. 

En raison des horaires d’avion, le Client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les Prestations supplémentaires resteront à sa charge. 

La prise de possession et la restitution de la chambre par le Client se feront selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du Client à cet égard ne sera prise en compte. 

ARTICLE 10: FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES 

Il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur la réservation le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation de fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de cinq (5) ans et d’une autorisation de sortie de territoire si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. 

Les formalités administratives indiquées ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. 

Il appartient au Client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa, etc.). 

Les Clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors, etc.) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. 

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets, etc.) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales ou les transits. 

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du Client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le Client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour. 

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le Client, LOGITRAVEL pourra subordonner le départ du Client à la signature d’un document aux termes duquel le Client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. LOGITRAVEL peut aussi être amenée à annuler le séjour du Client. 

Dans tous les cas, le Client est invité à consulter avant son départ le site du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr) pour obtenir des informations à jour sur les conditions d’entrée et la situation politique des pays visités. 

ARTICLE 11: OBLIGATIONS SPECIFIQUES A LA CHARGE DU CLIENT 

Le Client doit informer LOGITRAVEL, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). 

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les prix proposés sur le Site Internet. Dès lors, il est conseillé au Client de souscrire un contrat d’assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les déclarations de sinistre se font en respectant les termes du contrat d’assurance ou d’assistance, directement auprès de la compagnie d’assurance. 

ARTICLE 12: RESPONSABILITE ET GARANTIES 

Pour l'utilisation du Site Internet Aucune garantie n'est donnée au Client s'agissant de: 
? l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site Internet ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site Internet ; ou de 
? la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de 
? l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site Internet ; ou de 
? l'éventuelle compatibilité du Site Internet avec un matériel ou une configuration particulière 

Pour les Prestations Sauf dispositions légales contraires et sauf exception pour les séjours et forfaits conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, le Client reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, LOGITRAVEL ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que le Client aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s). 

ARTICLE 13: TRANSPORT AERIEN 

Identité du transporteur aérien. Pour ses voyages et séjours, LOGITRAVEL confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de codes par exemple) dont une liste, par destination figure sur le Site Internet conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme. LOGITRAVEL recourt aux services des compagnies aériennes régulières françaises ou étrangères, dûment autorisées par les autorités de contrôle ou tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du Client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l'obligation d'information prévue à l'article R. 211-4-13° du Code du tourisme dans le cas d'un forfait touristique, ouvre au Client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité. 

Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. 

Passagers mineurs. Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les Clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes. 

Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au Client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne. 

Animaux / Bagages encombrants. Les personnes qui souhaitent voyager avec un animal ou emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf, etc.) sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible. 

Responsabilité. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LOGITRAVEL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. LOGITRAVEL ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de LOGITRAVEL. 

Billets "open". En cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou « open »), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations. 

Personnes à mobilité réduite. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation. 

Vols spéciaux et charters. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au Client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le Client qui n'a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir LOGITRAVEL avant son départ. 

Vols secs. Le Client peut acquérir sur le Site Internet des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de Prestations touristiques, tels les séjours hôtelier ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du tourisme, ces Prestations n'entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, LOGITRAVEL n'est responsable vis-à-vis du Client qu'en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), LOGITRAVEL n'est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. LOGITRAVEL ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n'assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d'aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, LOGITRAVEL appliquera au Client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. 

ARTICLE 14: CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE 

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques, etc.), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. 

Le Client est tenu d’informer LOGITRAVEL de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard quinze (15) jours avant la date de début du voyage ou du séjour en fournissant les noms et adresses du ou des cessionnaire(s) et du ou des participant(s) et justifiant que ceux-ci remplissent les conditions requises. 

La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 euros dus solidairement à LOGITRAVEL par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire. 

Si le voyage ou séjour cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au Client au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au Client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. 

ARTICLE 15: RECLAMATIONS 

Les Clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de LOGITRAVEL dans un délai de trente (30) jours suivant le dernier jour du voyage. Nous recommandons fortement aux Clients de signaler et de faire constater sur place par écrit toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les Prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. 

LOGITRAVEL fera ses meilleurs efforts pour traiter toute réclamation dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Ce délai n’est toutefois qu’indicatif et pourra s’avérer plus long en fonction de la complexité du dossier et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services. Après avoir saisi le service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. 

ARTICLE 16: DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les Clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à LOGITRAVEL; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les Clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des Clients, ces informations seront communiquées aux Partenaires de LOGITRAVEL, fournisseurs des Prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, etc.), lesquels peuvent être situés hors de l’Union européenne. Par ailleurs, les données des Clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le Client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. 

D’une manière générale, les Clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de LOGITRAVEL – 57, rue d’Amsterdam, 75008 Paris. 

ARTICLE 17: VOLS ET PERTES 

ARTICLE 18: LOCATION DE VOITURES 

ARTICLE 19: PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site Internet, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles LOGITRAVEL et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. 

Le Site Internet, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de LOGITRAVEL et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. 

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site Internet et des données contenues sur le Site Internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site Internet et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. 

Toute autre utilisation du Site Internet, notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site Internet. 

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site Internet. 

Tout lien hypertexte avec le Site Internet, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de LOGITRAVEL, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. 

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site Internet permettant d'accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l'accompagnant. Le Client s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. 

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré au Client un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l'exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestations et fonctionnalités qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Utilisateur s'engage à respecter cette condition. 

ARTICLE 20: PREUVE 

ARTICLE 21: DIVERS 

Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est ajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres. 

La pension complète signifie : logement, petit-déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner. 

Toutes les prestations qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. 

Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi. 

ARTICLE 22: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

ARTICLE 23: EXTRAIT DU CODE DU TOURISME